Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


ACCUEIL

A partir du 1er octobre, 
les déchèteries ferment à 17h

 

  

 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 PLU commune de CHAUMONT
7 octobre au 5 novembre 2019

cliquer ici pour voir l'article


Zonage assainissement et eaux pluviales
commune de PERCENEIGE
29 octobre au 30 novembre 2019

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LE MOT DU PRESIDENT (août 2019)

Pour lire le mot du Président cliquer ici

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Pour plus d'informations cliquer ici

 


 

collecte des ordures ménagères

MODIFICATIONS

Les aléas constatés dans la collecte des ordures ménagères, sont dus à un déséquilibre dans le volume des collectes. Les regroupements de communes mis en œuvre précédemment génèrent maintenant trop de déchets pour une seule tournée et nous sommes dans l’obligation de réorganiser la collecte pour 6 communes sur les 23 que compte la CCYN :

Chaumont, Michery, Serbonnes, Sergines, Villemanoche, Vinneuf.

Suite à cette réorganisation, les calendriers de collecte des communes impactées sont modifiés à partir du mois de septembre, jusqu’à la fin de l’année. 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier concernant votre commune.

CHAUMONT
MICHERY
SERBONNES
SERGINES
VILLEMANOCHE
VINNEUF

 


  

 

ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES

Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.

Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.

 


   

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

 

 

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