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Le mot du Président
De nombreux administrés me reprochent de ne pas faire connaître les tenants et aboutissants de la situation de la CCYN. Ils se plaignent d'un manque de communication qui pourrait d'ailleurs passer pour un manque de transparence voire une tentative de camouflage tel que nous l'avons connu dans un passé très récent. Il n'en est rien et mes déclarations et actions en Communauté de Communes ont montré, au contraire, que j'ai placé le temps de ma présidence sous le signe de la transparence, maître mot de mes interventions dans la presse locale... (lire la suite)
ACCUEIL DE LOISIRS
Vacances d'été du 8 juillet au 2 août
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Commune de PAILLY
Avis d’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques
Le public est informé que, par arrêté en date du 26 février 2019, le maire de PAILLY a ordonné l’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques.
Cette enquête se déroulera du 22 mars 2019 au 23 avril 2019.
Pour consulter le dossier cliquez ICI
PASSAGE EN TEOM au 1er janvier
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES
Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.
Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.
Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?
Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.
