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LE MOT DU PRESIDENT (août 2019)
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La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
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collecte des ordures ménagères
MODIFICATIONS
Les aléas constatés dans la collecte des ordures ménagères, sont dus à un déséquilibre dans le volume des collectes. Les regroupements de communes mis en œuvre précédemment génèrent maintenant trop de déchets pour une seule tournée et nous sommes dans l’obligation de réorganiser la collecte pour 6 communes sur les 23 que compte la CCYN :
Chaumont, Michery, Serbonnes, Sergines, Villemanoche, Vinneuf.
Suite à cette réorganisation, les calendriers de collecte des communes impactées sont modifiés à partir du mois de septembre, jusqu’à la fin de l’année.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier concernant votre commune.
CHAUMONT
MICHERY
SERBONNES
SERGINES
VILLEMANOCHE
VINNEUF
PASSAGE EN TEOM au 1er janvier
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES
Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.
Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.
Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?
Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.
