Communauté de Communes Yonne Nord

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Une erreur s'est glissée dans le calendrier de ramassage

des bacs jaunes "corps creux"  de Villeneuve-la-Guyard.

Veuillez nous excuser pour le désagrément occasionné.

Le nouveau calendrier est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous

Calendrier 2019 Villeneuve la Guyard et Bichain


 

PASSAGE EN TEOM au 1er janvier 

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

 


 

Déchèteries à partir du 1er octobre

Fermeture à 17h

 


 

ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES

Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.

Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.

 


 

 

 

  

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

 

 

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