Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


ACCUEIL

 

 

Suite à la démission de M. Percheminier Jean-Jacques, le conseil communautaire s'est réuni le 2 octobre 2018 pour élire le nouveau Président de la Communauté de Communes Yonne Nord

 

2 tours de scrutin ont été nécessaires.

M. Spahn Thierry a été élu avec 22 voix contre 15 pour M. Bourreau Dominique.

Les fonctions de vice-présidents à l'aménagement du territoire et aux finances n'ayant motivé aucune candidature. Jocelyne Delalleau, élue à Villeblevin, a été reconduite aux services à la personne (29 voix, 8 blancs). Sylvain Nezondet, maire de Vinneuf, conserve le dossier des déchets (25 voix, 12 blancs).


 

Déchèteries à partir du 1er octobre

Fermeture à 17h

 


 

ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES

Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.

Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.

 


 

 

 

  

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

 

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer